Introduction
Depuis la signature de la convention nationale des pharmaciens le 9 mars 2022, le métier de pharmacien évolue avec l'élargissement de ses missions et l'introduction de nouvelles rémunérations sur objectifs. Ces mesures visent à améliorer l'accès aux soins, promouvoir le bon usage des produits de santé et intégrer davantage les technologies numériques dans la pratique pharmaceutique. Ce guide complet vous offre une vue détaillée des rémunérations disponibles et des critères pour en bénéficier.
Nouvelles missions des pharmaciens
Entretiens pharmaceutiques et Bilans Partagés de Médication (BPM)
- Objectif : Sécuriser les traitements, offrir des conseils personnalisés et évaluer les traitements.
- Fréquence : 1 fois par an.
- Avantages : Amélioration de l'observance et de la sécurité des patients.
Administration de vaccins
- Vaccins autorisés : Ensemble des vaccins du calendrier vaccinal (14 vaccins).
- Compétence : Pharmaciens formés.
- Impact : Augmentation de la couverture vaccinale et simplification du parcours vaccinal des patients.
Dépistage et prévention
- Actions de dépistage : Cancer colorectal, infections urinaires, angines.
- Rôle préventif : Conseils sur l'hygiène de vie et sensibilisation aux risques sanitaires.
Transformation digitale et télé soin
- Technologies utilisées : Téléconsultation, logiciels certifiés.
- Objectif : Améliorer l'accès aux soins et la prise en charge.
Rémunération des nouvelles missions
Rémunération pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l'accès aux soins
Cette rémunération encourage l'utilisation des outils numériques et l'amélioration de l'accès aux soins. Elle est basée sur plusieurs indicateurs socles et complémentaires.
Indicateurs Socles
- Participation à un exercice coordonné : 820 € par an (déclaration sur l’honneur).
- Utilisation d'un logiciel référencé Ségur : Gratuité de la mise en conformité des logiciels (déclaration sur l’honneur).
- Disposer d'un LAD certifié HAS : 200 € par an pendant deux ans (déclaration sur l’honneur).
- Utilisation de l’ordonnance numérique (70 % délivrances) : À partir de 2024 (automatisé).
Indicateurs Complémentaires
- Taux de FSE transmises en SESAM-Vitale : 0,064 € par FSE si taux < 95 %; 0,07 € par FSE si taux ≥ 95 % (automatisé).
- Dématérialisation des PJ (SCOR) : 418,60 € en 2022; 200 € en 2023; 100 € à partir de 2024 (automatisé).
- Utilisation du DMP : 100 € si 90 % des accompagnements et bilans finalisés sont alimentés dans le DMP (automatisé).
- Utilisation de MSSanté : 240 € si 5 % des délivrances donnent lieu à des échanges via MSSanté (automatisé).
- Utilisation de l'ordonnance numérique : 250 € si 35 % des prescriptions sont exécutées via e-prescription (automatisé).
Indicateur « Actualisation carte Vitale »
- Pas de borne de télémise à jour : 250 € par lecteur de carte, dans la limite de 4 lecteurs.
- Au moins une borne de télémise à jour : 689 € pour la ou les bornes.
- Borne et un lecteur de carte : 939 €.
- Borne et au moins 2 lecteurs de carte : 1 189 €.
Indicateur « Qualité de la facturation »
- Taux de FSE sécurisées Vitale : 67 % (2023); 69 % (2024); 71 % (2025); 73 % (2026) (automatisé).
- Taux de rejets IRIS : 2-3 % (3 points); >3 % (9 points) (automatisé).
- Taux de double paiement : 0,06-0,01 % (3 points); >0,1 % (9 points) (automatisé).
Rémunération sur Objectif de Santé Publique
Cette rémunération encourage le bon usage des produits de santé et repose sur divers indicateurs liés à la qualité des prestations pharmaceutiques.
Indicateurs de la ROSP BUPS
- Adhésion à la démarche qualité : 100 € par an (déclaration sur l’honneur).
- Pénétration des médicaments génériques : Aucun.
- Stabilité de la délivrance pour patients ≥ 75 ans : 90 % ou 95 % (400 € maximum par an).
- Taux de recours du motif urgence de substitution : Taux < 2019 (Malus de 20 % en cas de non-respect).
Déclaration et versement des rémunérations
Les pharmaciens doivent déclarer chaque année leurs indicateurs sur le portail AmeliPro. La rémunération sur objectifs pour le développement du numérique et l’amélioration de l’accès aux soins est versée au plus tard en avril de l’année suivante, tandis que la Rosp BUPS est versée avant la fin du premier trimestre de l'année suivante.
🚀 Pour découvrir comment YGGI peut aider votre pharmacie à développer les nouvelles missions,
